Autorisation

Le conseiller autorise Futé Marketing à effectuer des publications via ses services et atteste que la publicité et le site web ne contreviennent à aucune loi. À cet effet, le conseiller garantit également qu’il détient tous les permis et toutes les licences nécessaires, incluant les permis de pratique délivrés par un ordre professionnel ou autre organisme de réglementation relative aux activités du conseiller. Le conseiller garantit également qu’il détient tous les droits lui permettant d’utiliser les marques de commerce ou noms commerciaux contenus dans la publicité et le site web et que cette utilisation ne contrevient à aucune loi, incluant la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d’auteur ou toutes autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Dans l’éventualité où un élément créé par Futé Marketing ne répondrait pas aux normes ci-dessus, le conseiller doit en informer Futé Marketing le plus rapidement possible.